J.O. Numéro 27 du 1er Février 2001
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Arrêté du 19 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
NOR : ECOI0120007A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 janvier 2001, M. Jean-Claude Jeanneret est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre de l'intérieur, en remplacement de M. Raphaël Bartolt.